BC Racing France



 

 

BC RACING FRANCE

DCR MOTORSPORTS

86, chemin de la Passio Vella

66100 PERPIGNAN

SIRET : 484 595 848 00017

N° INTRACOM : FR56 484 595 848


Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société BC Racing France - DCR Motorsports au capital de 8000.00 Euros dont le siège social est au 86, chemin de la Passio Vella – 66100 Perpignan, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Perpignan sous le numéro 484 595 848 ci-après dénommée BC Racing France - DCR Motorsports et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.bcracingsuspension.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre BC Racing France - DCR Motorsports et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.bcracingsuspension.com, que l’acheteur soit professionnel ou particulier.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par BC Racing France.

BC Racing France se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.bcracingsuspension.com.
Les produits présentés dans le site sont exclusivement réservés à la compétition et sont donc par conséquent interdits sur route ouverte. BC Racing France se dégage de toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation de nos produits.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les disponibilités affichées sont indicatives et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande hors frais de port. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

BC Racing France se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison sauf cas particuliers stipulés dans la fiche article.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident dans un des pays listés sur la page de validation de commande. Pour tout autre pays, l’acheteur peut nous contacter.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement, à l’exception des frais de retour. Les produits tels que les produits personnalisés ou sur mesures sont exclus du droit de rétractation.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

BC Racing France est affilié à FIA-NET et vous garantit donc la sécurité et la fiabilité de vos achats en ligne.

Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A . Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

Les paiements effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé CyberPlus Paiement de la Banque populaire ou bien Receive & Pay qui utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

En réglant par carte bancaire vous accélèrerez le déclenchement de votre commande. Vous bénéficierez immédiatement des offres promotionnelles limitées dans le temps, ou limitées en quantité.

Le règlement en plusieurs fois :
A partir de 300 €, vous pouvez choisir de payer en 3 fois sans frais. Il ne s'agit pas d'un paiement CB fractionné mais d'une réserve de crédit dont l'utilisation en 3 fois est systématiquement gratuite, sans frais, ni intérêts.
A partir de 150 €, vous pouvez payer en 5, 10, 20 mois ou en petites mensualités pour 1 Euro maximum de plus par mois et par tranche de 200 €.

Pour toute commande l’acheteur recevra une facture sur papier faisant apparaître la TVA.

Livraisons

Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à la société, dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la date de livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : BC Racing France - 86, chemin de la Passio Vella – 66100 Perpignan dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site bcracingsuspension.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de BC Racing France.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de BC Racing France.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

BC Racing France se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à BC Racing France. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 09/07/2009 enregistrée sous le numéro 1374920.

Archivage - Preuve

BC Racing France archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de BC Racing France seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.